Mise à jour du 14 septembre 2026
Ateliercopro recueille des renseignements personnels lorsque vous remplissez un formulaire, réservez un appel ou transmettez des documents. Cette politique explique ce qui est recueilli, pourquoi, où cela est conservé et quels sont vos droits.
Doria Ammar Khodja assume cette fonction. Toute question ou demande relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée à contact@ateliercopro.ca.
Ce site ne comporte aucun formulaire. Rien n'est transmis à Ateliercopro tant que vous ne nous écrivez pas vous-même.
Par courriel : votre nom, votre adresse, ce que vous choisissez de nous écrire, et les documents que vous joignez, qui peuvent contenir des renseignements sur la copropriété et ses administrateurs.
Par la réservation d'un appel : votre nom, votre courriel et le créneau choisi.
La fiche de renseignements que nous vous envoyons se remplit entièrement dans votre navigateur. Vos réponses restent sur votre appareil et ne nous parviennent que si vous nous envoyez le document. Vous pouvez les effacer à tout moment avec le bouton prévu.
Le site n'utilise aucun témoin de connexion, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Aucun profil n'est constitué à partir de votre navigation.
Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer une soumission et à exécuter le mandat qui nous serait confié. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des fins de sollicitation.
Le fonctionnement du site repose sur des fournisseurs spécialisés, répartis en quatre catégories : l'hébergement du site, le traitement des formulaires, la prise de rendez-vous et la messagerie. Chacun n'utilise vos renseignements que pour rendre le service demandé, sans autre usage.
Certains de ces fournisseurs conservent les données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. En transmettant vos renseignements par ce site, vous consentez à cette communication hors Québec. Si vous préférez l'éviter, écrivez directement à contact@ateliercopro.ca plutôt que d'utiliser les formulaires.
La liste nominative de ces fournisseurs est communiquée sur demande à contact@ateliercopro.ca.
Les documents que vous transmettez pour un mandat sont conservés le temps nécessaire à son exécution, puis détruits au plus tard six mois après la fin du mandat. Vous pouvez en demander la suppression plus tôt.
Les renseignements liés à la facturation, soit votre nom, celui du syndicat et le détail du mandat, sont conservés six ans suivant la fin de l'année à laquelle ils se rapportent, conformément aux exigences de Revenu Québec en matière de tenue de registres.
Les demandes reçues par courriel qui ne donnent lieu à aucun mandat sont détruites après douze mois.
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets, leur suppression lorsque la finalité est accomplie, et le retrait de votre consentement. Les demandes se font à contact@ateliercopro.ca et reçoivent une réponse écrite dans les 30 jours.
Toute plainte relative au traitement de vos renseignements personnels s'adresse à contact@ateliercopro.ca. Elle est examinée par la responsable de la protection des renseignements personnels et reçoit une réponse écrite dans les 30 jours. Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées avec diligence, et l'incident sera consigné au registre prévu par la loi.