03 · Questions et guides
Vous vous demandez par où commencer ? Les questions que les conseils nous posent le plus souvent, avec une réponse courte. Celles qui demandent un vrai développement ont leur propre page.
Une réponse en quelques lignes. Cliquez une question pour la déplier.
Le DRCOP est un formulaire de courtage, pas une obligation prévue par la loi, et le délai qu'un courtier y inscrit n'a aucune valeur contraignante. Ce qui est obligatoire depuis le 14 août 2025, c'est l'attestation du syndicat : elle se demande par le copropriétaire vendeur, et le syndicat la remet dans les 15 jours. Lire l'article complet →
Non, quand la demande vient du copropriétaire concerné : l'article 1068.1 du Code civil l'oblige à la remettre dans les 15 jours. En revanche, une demande qui arrive directement d'un courtier ou d'un acheteur ne déclenche pas ce délai. Le conseil peut répondre qu'il traitera la demande du copropriétaire visé.
Un carnet d'entretien et une étude du fonds de prévoyance, pour tous les syndicats, peu importe la taille. Les deux doivent être préparés par un professionnel qualifié, avec une planification des réparations majeures sur 25 ans. Un document réalisé dans les deux ans précédant l'échéance reste valide cinq ans s'il respecte le règlement.
Non. Ateliercopro intervient en complément, mandat par mandat : votre conseil garde ses pouvoirs, et son gestionnaire s'il en a un. Nous ne remplaçons personne et nous ne prenons pas la place du conseil.
Oui. Le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance s'appliquent à tous les syndicats, peu importe la taille. Seule la fréquence de révision change : aux cinq ans, ou aux dix ans pour les plus petites copropriétés.
Oui. Beaucoup de conseils ne demandent que la convocation, le cahier d'assemblée et le procès-verbal, et gèrent le reste eux-mêmes. C'est exactement l'usage prévu.
Les états financiers, le dernier procès-verbal, la déclaration de copropriété et le registre s'il existe. S'il manque des pièces, l'audit de conformité sert justement à faire cet inventaire avant d'aller plus loin.
Non. Ateliercopro n'offre ni avis juridique ni représentation, et ne réalise pas le carnet d'entretien ni l'étude du fonds. Ces travaux reviennent à un avocat, un ingénieur ou un architecte. Nous préparons le dossier et vous dirigeons vers le bon professionnel.
Écrivez-nous, ou prenez trente minutes dans l'agenda. Vous aurez une réponse avec une prochaine étape claire, jamais un forfait imposé.